Article 1
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé « contrat postdoctoral de droit privé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2116998D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2116998D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1232/jo/article_1
Texte n°20
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé « contrat postdoctoral de droit privé ».
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