Article 2
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.
République
Française
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NOR : SSAP2128282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/SSAP2128282A/jo/article_2
Texte n°6
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.
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