Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Version INITIALE

NOR : TREK2113852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2113852A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.