Article 2
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2113852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2113852A/jo/article_2
Texte n°5
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.
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