Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2113852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2113852A/jo/article_1
Texte n°5
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.
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