Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Version INITIALE

NOR : TREK2113852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2113852A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.