Décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

NOR : PRMX2127506D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/9/PRMX2127506D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/9/2021-1167/jo/texte
JORF n°0211 du 10 septembre 2021
Texte n° 4

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 9 septembre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
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