Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
NOR : TREK2113852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2113852A/jo/article_3
Texte n°5