Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2126826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/6/INTC2126826A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article A. 15 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa (1°), après les mots : « trois heures », sont ajoutés les mots : «-coefficient 2 » ;
2° Au troisième alinéa (2°), après les mots : « quatre heures », sont ajoutés les mots : «-coefficient 3 » ;
3° Au quatrième alinéa (4°), après les mots : « vingt minutes », sont ajoutés les mots : «-coefficient 1 » ;
4° Au dernier alinéa, la référence : « 30 » est remplacée par la référence : « 60 ».