Article 1
Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
NOR : SSAA2124242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/SSAA2124242A/jo/article_1
Texte n°11