Pour les accueils saisonniers ou ponctuels visés à l'article R. 2324-49 du même code, les exigences fixées dans le titre premier du présent référentiel s'appliquent.
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
NOR : SSAA2124242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/SSAA2124242A/jo/article_snum8
Texte n°11