Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'instrument uniforme pris en application du IV et du V de l'article L. 462-9-1 du code de commerce

Ministère des armées

3. Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
4. Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
5. Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
6. Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
8. Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
9. Arrêté du 6 septembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des sous-préfets

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
12. Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 1er septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

17. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
18. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19. Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
20. Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
21. Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
22. Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Ministère des armées

23. Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MORVAN (Serge)
25. Décret du 6 septembre 2021 portant affectations d'officiers généraux
26. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe)
27. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Besançon - M. PORTAL (Philippe)
28. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Grenoble - Mme LACROIX (Eléonore)

Ministère de la justice

29. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
31. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
32. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
33. Décret du 6 septembre 2021 portant démission (enseignements supérieurs)
34. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines odontologiques au titre de l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)