Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Version INITIALE

NOR : SSAA2124242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/SSAA2124242A/jo/article_snum10

Texte n°11


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER


I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant


Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)
Numéros des services de secours (*)
Consignes Vigipirate (*)
Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)
Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)
Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
Projet d'établissement
Règlement de fonctionnement de l'établissement
Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)
Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919
Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)
Informations de prévention de la violence éducative ordinaire
Calendrier vaccinal
Affichage des menus proposés aux enfants
Charte nationale d'accueil du jeune enfant


(*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.