Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires
NOR : MERT2121127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/MERT2121127A/jo/article_2
Texte n°26