Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires

Version INITIALE

NOR : MERT2121127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/MERT2121127A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.