Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : TREL2111855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/TREL2111855D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/2021-1148/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les prises de vues ou de son sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique ou d'opérations pédagogiques ou de communication prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale.