Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : TREL2111855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/TREL2111855D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/2021-1148/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.