Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : TREL2111855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/TREL2111855D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/2021-1148/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :


- l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;
- le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;
- l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;
- les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;
- l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.