Article 25
L'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
République
Française
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NOR : SSAA2123278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/SSAA2123278A/jo/article_25
Texte n°22
L'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
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