Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

Version INITIALE

NOR : SSAA2125074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/SSAA2125074A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le stage visé au 2° de l'article 1er peut être effectué :
1° Auprès d'un assistant maternel agréé au titre de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Dans un établissement d'accueil de jeunes enfants tel que défini à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
3° Dans une maison d'assistants maternels définie à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles ;
4° Dans un relais petite enfance tel que défini à l'article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
5° Dans un lieu d'accueil enfants-parents ;
6° Dans un lieu d'accueil d'enfants en situation de handicap visé au 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
7° Dans une pouponnière à caractère social telle que définie à l'article D. 341-1 du code de l'action sociale et des familles ;
8° Dans un établissement d'accueil mère-enfant tel que définis au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles ;
9° Dans une école maternelle telle que visée à l'article L. 113-1 du code de l'éducation ;
10° Dans un établissement organisant des activités périscolaires telle que prévues à l'article L. 551-1 du code de l'éducation ;
11° Dans un établissement proposant des activités extrascolaires lors des vacances scolaires ou congés professionnels telles que prévu au 3e alinéa de l'article L. 2324-1 du code de l'action sociale et des familles.