Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Version INITIALE

NOR : TREA2123254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/TREA2123254A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


A l'article 3, les mots : « de l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent » sont remplacés par les mots : « de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ».