L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

A l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, ainsi que dans le cadre des opérations prévues aux a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission européenne du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. »

A l'article 2, les mots : « dans les arrêtés du 17 décembre 2015 susvisés » sont remplacés par les mots : « dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ».

Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « proposé par une association affiliée à la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports » sont supprimés.

Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »

A l'article 3, les mots : « de l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent » sont remplacés par les mots : « de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ».

Au 1er et au 3e tiret de l'article 3, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 16 ans ».

A l'article 7, les mots : « au sens du 1 de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié » sont remplacés par les mots : « ainsi que dans le cadre des opérations prévues aux a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission européenne du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, ».

L'article 9 est abrogé.

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement. »

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.