Article 7
Au 1er et au 3e tiret de l'article 3, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 16 ans ».
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
NOR : TREA2123254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/TREA2123254A/jo/article_7
Texte n°4