Article 5
Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
NOR : TREA2123254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/TREA2123254A/jo/article_5
Texte n°4