Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable
NOR : LOGL2121095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/12/LOGL2121095A/jo/article_2
Texte n°25