Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NOR : MTRZ2117308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/MTRZ2117308A/jo/article_3
Texte n°19