Arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Version INITIALE

NOR : MTRZ2117308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/MTRZ2117308A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales exerce la fonction d'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.