Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2118560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/18/INTS2118560A/jo/article_1
Texte n°18
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. »
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