Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR : INTC2112866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/13/INTC2112866A/jo/article_2
Texte n°14