Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR : INTC2112866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/13/INTC2112866A/jo/article_3
Texte n°14