Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Version INITIALE

NOR : AGRT2124063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/12/AGRT2124063A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'aide est attribuée en trois vagues selon le calendrier ci-dessous :


Entreprises concernées

Ouverture
du dépôt des dossiers

Date limite
de dépôt des dossiers

Vague 1

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau

6 août 2021

7 septembre 2021

Vague 2

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins

20 septembre 2021

5 novembre 2021

Vague 3

Entreprises et coopératives de vinification

3 janvier 2022

11 février 2022