Le dossier de demande d'avance remboursable comporte les pièces justificatives suivantes :

- exemplaire original de la demande d'aide (CERFA) dûment complété, daté et signé par le demandeur ;
- extrait K-BIS et, le cas échéant, un justificatif d'inscription au casier viticole informatisé ou un justificatif de reconnaissance pour les organisations de producteurs reconnues ;
- relevé d'identité bancaire (RIB) du demandeur ;
- tout document certifié par un tiers de confiance (commissaire au compte, expert-comptable ou centre de gestion agréé) permettant d'établir l'éligibilité de l'entreprise à l'avance remboursable ;
- attestation sur l'honneur signée par le demandeur déclarant que les plafonds applicables aux aides attribuées dans le cadre du régime de minimis sont bien respectés.