Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
NOR : MTRT2118000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/MTRT2118000A/jo/article_7
Texte n°14