Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Version INITIALE

NOR : MTRT2118000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/MTRT2118000A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Liste des lieux de travail spécifiques.
L'employeur évalue le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;
2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;
3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale.