Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Version INITIALE

NOR : MTRT2118000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/MTRT2118000A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail sont abrogés au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.