Article 3
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD2123775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/PRMD2123775A/jo/article_3
Texte n°1
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.
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