Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMD2123775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/PRMD2123775A/jo/article_1
Texte n°1
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé est abrogé.
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