Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».
République
Française
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NOR : PRMD2123775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/PRMD2123775A/jo/article_2
Texte n°1
A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».
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