Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
NOR : SSAS2122912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/SSAS2122912A/jo/article_2
Texte n°8