Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »

NOR : SSAS2122687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAS2122687A/jo/texte
JORF n°0184 du 10 août 2021
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 23 juillet 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 18 mois à compter de l'inclusion du premier patient.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 27 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 17,9 Mo
Retourner en haut de la page