Délibération n° 2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK2124290X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/7/29/MICK2124290X/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'article 911-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « le 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « et également entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2021 en ce qui concerne les sommes investies pour la production, » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « le 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « ou entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2021. Dans ce dernier cas, les prises de vues ou la fabrication de l'animation débutent avant le 30 novembre 2021. » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « pour la préparation », sont ajoutés les mots : « et de 300 000 € par entreprise en ce qui concerne les sommes investies pour la production au titre des demandes présentées entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2021 ».