LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Version INITIALE

NOR : PRMX2121946L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/2021-1040/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Jusqu'au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19, les organismes d'assurance maladie communiquent, de manière hebdomadaire, aux directeurs d'établissements d'enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé, afin de faciliter l'organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d'enseignement scolaire.