LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement (Articles 9 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace (Article 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale (Article 25)
Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer (Articles 26 à 35)
Article 1
Le II de l'article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est abrogé.