Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie d'Alençon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2122558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/MICC2122558A/jo/article_2
Texte n°27
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie d'Alençon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.