Arrêté du 22 juillet 2021 portant classement du site patrimonial remarquable d'Alençon

NOR : MICC2122558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/MICC2122558A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 27

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Alençon en date du 14 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement reçue par le ministre chargé de la culture le 22 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable du 17 décembre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2021 prescrivant sur le territoire de la commune d'Alençon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 10 mai 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la densité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique d'Alençon présentent un intérêt public du point de vue historique et architectural,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune d'Alençon (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie d'Alençon.


  • Le préfet de la région Normandie et la préfète de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'ALENÇON



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 22 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 963,8 Ko
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