Article 5
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Le règlement des études prévoit des modalités d'épreuves à distance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2121148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/MICD2121148A/jo/article_5
Texte n°26
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Le règlement des études prévoit des modalités d'épreuves à distance.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.