Décret du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2121562D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/21/ARMM2121562D/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.