Décret du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2121562D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/21/ARMM2121562D/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.