Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : SSAP2115462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/SSAP2115462A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.