Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg

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NOR : SSAP2120938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAP2120938A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 juin 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


    Liste I


    NOM
    de la substance vénéneuse
    FORMES
    PHARMACEUTIQUES
    ou voies d'administration
    NON DIVISÉE
    EN PRISES
    Concentration maximale %
    (en masse/ masse)
    DIVISÉE EN PRISES
    Dose limite par unité de prise (en milligrammes)
    QUANTITÉ MAXIMALE
    de substance remise au public
    (en milligrammes)

    Aciclovir
    Voie gingivale
    _
    50 mg
    100 mg


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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