Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : SSAP2115462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/SSAP2115462A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et l'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes sont abrogés.