Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Version INITIALE

NOR : INTV2120066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120066A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Au e du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale » sont remplacés par les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures ».